Les conséquences de la départementalisation sur les institutions...

A compter du renouvellement du Conseil général en 2011, la collectivité de Mayotte sera transformée en DOM, qui exercera en outre les compétences d’une région.

Le nombre de conseillers généraux sera augmenté.

Pour permettre une efficacité d’action et de décisions, il n’y aura qu’une seule assemblée et des services uniques pour les compétences départementales et régionales.

De nouvelles compétences seront transférées au Conseil général à une date déterminer conjointement avec l’Etat : construction et entretien des routes nationales, construction des collèges et des lycées, gestion du personnel technique, ouvrier et de service (TOS) de l’éducation nationale.

Les communes verront leur rôle renforcé avec la nouvelle fiscalité locale. Pour améliorer les services aux usagers, les communes seront invitées à davantage mettre en commun leurs compétences et leurs moyens.

La France demandera à l’Union Européenne la transformation de Mayotte en région ultrapériphérique (RUP). Si les Etats membres l’acceptent, le statut de RUP permettra à Mayotte de bénéficier de crédits d’investissements plus importants et de connaître un développement économique et social accéléré.