Les conséquences de la départementalisation sur la fiscalité

Le passage à la fiscalité de droit commun interviendra au plus tard le 1^er janvier 2014.

Certaines des taxes qui existant à Mayotte et qui renchérissent le coût de la vie, les droits de douanes et la taxe sur la consommation, seront revues.

Mais de nouveaux impôts seront mis en place, les mêmes que ceux payés en métropole ou dans les DOM. Par exemple, concernant les taxes les plus significatives :

-         propriétaires d’un terrain ou de votre habitation, vous serez redevables des taxes foncières

-         propriétaires et locataires, vous aurez à vous acquitter de la taxe d’habitation et de la taxe sur les ordures ménagères

Pour mettre en place ce nouveau système, l’Etat procédera à une évaluation des terrains et des constructions.

Ces impôts permettront de donner des ressources directes aux communes et au conseil général pour remplir leurs missions.

Ce soir et demain soir également, enfin tout est relatif puisque c'est à 16h il y a une réunion à Mamoudzou avec M. le Préfet qui vous nous informer sur le pacte de la départementalisation.
Alors, il faut que l'on m'explique comment on fait pour se rendre au rendez vous quand on travaille jusqu'à plus de 17h? De plus, le lieu du rendez vous n'est pas marqué! Bon, je vais essayé de le trouver et d'y aller, j'ai tout de même quelques questions à poser (même si je ne vote pas) et j'ai bien envie d'écouter ces conneries ces arguments!