ça pourrait être pour "départ"...un peu oui, mais il faudra attendre quelques articles pour voir les nouveaux lieux!

"Dépa" pour départementalisation...Quesaquo? Et bien, vous ne le savez peut être pas, mais Mayotte est une collectivité départementale...Et cette année, 2009, est une année charnière...La population inscripte sur les listes électorales pourra donc voter le 29 mars et répondre à cette fameuse question:

« Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée département régi par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’outre-mer ? »

On en parelera plus longuement par la suite, car la départementalisation...on va en bouffer en 2009!

Vos élus ont demandé le 18 avril 2008 que les Mahorais soient consultés sur la transformation de Mayotte en département.

Comme le président de la République Nicolas SARKOSY s’y était engagé, le Gouvernement répond aujourd’hui à cette demande. Vous voterez le 29 mars 2009 pour ou contre le département.

Si vous vous prononcez pour la départementalisation, Mayotte deviendra alors le 101^ème département français dès le renouvellement du Conseil général en 2011.

Si vous choisissez une autre voie, il va de soi que les institutions actuelles seront maintenues et que votre place au sein de la République restera garantie. L’Etat poursuivra l’action de développement de Mayotte.

La question qui vous sera posée le 29 mars sera une question simple. A la veille du vote, le Gouvernement veut vous apporter des informations utiles pour apprécier les conséquences de l’évolution statutaire proposée, sur ce qui changera et aussi sur ce qui ne changera pas, dans les mois ou les années à venir.

Si vous faites le choix de la départementalisation, vous serez alors engagés dans une voie ambitieuse et exigeante pour chacun. De nouveaux droits et de nouveaux devoirs s’imposeront à vous comme ils s’imposent à vos compatriotes dans les départements de métropole ou d’outre-mer.

Ces évolutions ne se feront pas en un jour. Elles comporteront des étapes, échelonnées sur plusieurs années, pour garantir que l’identité, mais aussi les équilibres économiques et sociaux de Mayotte ne soient pas bouleversés, mais changent avec le temps. Nous vous accompagnerons pleinement pendant cette période de transition, qui sera aussi pour Mayotte une phase importante de développement.

Nous connaissons la volonté des Mahorais d’assumer pleinement leur citoyenneté française, d’en respecter les droits et d’en assumer les devoirs, en se fondant sur les valeurs de la République.

Nous souhaitons que le vote du 29 mars 2009 se déroule dans la clarté et soit l’occasion d’échanges riches qui vous permettront de vous prononcer en toute connaissance de cause.

C’est l’objet de ce bref document que nous vous invitons à lire attentivement.

Michèle ALLIOT-MARIE                                                                                         Yves JEGO

Disposer d’un état civil stable est la garantie de votre identité et du respect de vos droits :

Un travail important a été réalisé depuis 2000, mais beaucoup reste à faire. L’Etat s’engage à mettre les moyens nécessaires pour compléter l’état civil des Mahorais. Les communes doivent de leur côté faire de la tenue des registres une priorité et les Mahorais qui ne l’ont pas encore fait doivent faire les démarches nécessaires pour régulariser leur situation.

Pour accélérer cette démarche, l’Etat s’engage à simplifier la procédure et à mettre en œuvre une opération générale de recensement dans chaque commune, permettant à chacun de faire valoir ses droits.

Assurer l’égalité homme femme :

Le statut civil de droit local a été réformé mais certains aspects doivent encore changer pour être compatibles avec les principes républicains :

-         l’âge légal minimum de la femme pour se marier sera porté à 18 ans

-         le tuteur matrimonial (wali) devra disparaître, garantissant ainsi le consentement libre de la femme

-         toute nouvelle union polygame sera interdite dans l’avenir

-         la célébration du mariage civil devra être obligatoirement effectuée avant tout mariage religieux

Ces mesures ne porteront pas atteintes aux situations en cours ni à la reconnaissance du statut local, mais elles conforteront la place de Mayotte au sein de la République française.

Assurer la justice républicaine :

La justice doit être la même pour tous les citoyens. La justice cadiale sera supprimée, comme cela avait été prévu en 2000 ; agent du conseil général, le cadi pourra ainsi se concentrer sur son rôle de médiation sociale. Le juge de droit commun pourra se prononcer en tenant compte des règles de droit local particulières.

Assurer l’égalité des chances par une meilleure maîtrise de la langue française :

Votre langue maternelle est partie intégrante de votre identité et doit être respectée. Cependant mieux parler français devient une nécessité pour s’intégrer dans la communauté nationale et avoir accès à l’emploi, ce qui nécessite à la fois un accompagnement des pouvoirs publics et une volonté personnelle d’apprentissage.