departementalisation

Les règles juridiques sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers sont spécifiques à Mayotte et seront préservées pour faire face à l’environnement particulier de l’île dans ce domaine. L’Etat consacre des moyens humains et financiers importants...

L’évolution du SMIG s’attachera prioritairement à la mise en place des cotisations qui servent à financer les assurances sociales, tout en veillant à préserver l’emploi et l’activité locale. Le droit du travail sera réformé rapidement pour permettre l’entrée...

Un fonds de développement économique, social et culturel sera créé et chargé d’accélérer la mise en place d’équipements nécessaires au développement de l’île : - accélérer la politique du logement social et poursuivre la résorption de l’habitat insalubre...

A terme, l’objectif est de parvenir à l’égalité sociale, pour que les Mahorais bénéficient des mêmes prestations sociales qu’en métropole. La création de nouvelles prestations et la revalorisation de celles existantes interviendront dès la transformation...

Le passage à la fiscalité de droit commun interviendra au plus tard le 1er janvier 2014. Certaines des taxes qui existant à Mayotte et qui renchérissent le coût de la vie, les droits de douanes et la taxe sur la consommation, seront revues. Mais de nouveaux...

Ok, ça vous fait sourire même rire mais c'est sérieux! Disposer d’un état civil stable est la garantie de votre identité et du respect de vos droits : Un travail important a été réalisé depuis 2000, mais beaucoup reste à faire. L’Etat s’engage à mettre...

A compter du renouvellement du Conseil général en 2011, la collectivité de Mayotte sera transformée en DOM, qui exercera en outre les compétences d’une région. Le nombre de conseillers généraux sera augmenté. Pour permettre une efficacité d’action et...

Vos élus ont demandé le 18 avril 2008 que les Mahorais soient consultés sur la transformation de Mayotte en département. Comme le président de la République Nicolas SARKOSY s’y était engagé, le Gouvernement répond aujourd’hui à cette demande. Vous voterez...

Ce matin en allant ouvrir la boite aux lettres, j'ai pu constater qu'enfin la campagne était lancée sur la départementalisation. Nous avons reçu trois enveloppess (pourquoi 3?) concernant la consultation de la population - dimanche 29 mars 2009 - document...

ça pourrait être pour "départ"...un peu oui, mais il faudra attendre quelques articles pour voir les nouveaux lieux! "Dépa" pour départementalisation...Quesaquo? Et bien, vous ne le savez peut être pas, mais Mayotte est une collectivité départementale...Et...